Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme Ontario

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Good Samaritan Act, 2001, S.O. 2001, c. 2 ; Chase McEachern Act (Heart Defibrillator Civil Liability), 2007, S.O. 2007, c. 10, Ann. N
Portee de la protection La personne qui porte secours de façon bénévole, sans attente de rémunération, n'est pas responsable des dommages résultant de sa négligence, sauf faute lourde (gross negligence). La loi ne s'applique pas aux professionnels agissant dans l'exercice de leurs fonctions.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Chase McEachern Act (Heart Defibrillator Civil Liability), 2007 — protège l'usage bénévole et de bonne foi d'un défibrillateur (DEA), sauf faute lourde
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

En Ontario, la Good Samaritan Act de 2001 met à l'abri toute personne qui, de son plein gré et sans attendre de rémunération, porte secours à quelqu'un en détresse : elle ne peut être tenue responsable des dommages découlant d'une simple négligence, la seule exception étant la faute lourde. La Chase McEachern Act de 2007 vient renforcer cette assurance en couvrant expressément l'usage de bonne foi d'un défibrillateur externe automatisé (DEA). Ces protections ne visent toutefois pas les professionnels qui interviennent dans l'exercice de leurs fonctions.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

En Ontario, la loi n'oblige pas un passant à intervenir : porter secours demeure un choix personnel, jamais une contrainte juridique. Mais dès que vous choisissez d'agir de bonne foi, la province vous protège, et cette protection s'étend jusqu'à la saisie d'un DEA sur un mur. Autrement dit, la seule question qui reste vraiment est celle de savoir si vous saurez quoi faire.

Pourquoi la formation est essentielle

Lors d'un arrêt cardiaque, chaque minute sans réanimation fait chuter les chances de survie d'environ 10 %. En Ontario, les ambulanciers font un travail remarquable, mais ils ne peuvent pas être partout à la fois : c'est le témoin, sur place, qui constitue le premier maillon de la chaîne de survie. Apprendre la RCR et le maniement d'un DEA, c'est transformer ces minutes décisives en gestes qui sauvent au lieu de les laisser filer dans l'attente. La personne que vous sauverez sera peut-être un proche, un collègue ou un inconnu croisé au bon moment.